Politique de confidentialité

Traduction à titre informatif ; seule la version polonaise fait foi. Traduction de la version 1.2 du document polonais (en vigueur à partir du 20 novembre 2026).

La présente politique remplit les obligations d’information prévues aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle s’applique à substraty.pl (y compris l’espace client) et aux versions linguistiques du site exploitées par le même responsable du traitement sous le domaine feedstockdata.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Samael Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Samael Sp. z o.o.), Czarna Droga 84, 33-101 Tarnów, Pologne, KRS 0000503734, NIP 9930654255 (« nous »). Contact pour les questions relatives aux données personnelles : contact@feedstockdata.com (pour l’édition polonaise : biuro@substraty.pl) ou par courrier au siège de la société ; ces questions sont traitées par le directoire de la société.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (l’article 37 du RGPD ne l’exige pas de notre part).

2. Principes en bref

Le site n’utilise ni cookies d’analyse ou de publicité ni outils de suivi externes (détails : Politique relative aux cookies).
Nous ne faisons pas de profilage et ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) — y compris en lien avec l’utilisation de l’intelligence artificielle (section 5a). Si nous recourions un jour au profilage, nous vous en informerions et, lorsque cela est requis, obtiendrions votre consentement.
Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons pas à des fins de marketing d’autres entités.
Le calculateur de codigestion fonctionne dans votre navigateur — les données que vous saisissez ne figurent que dans l’adresse de la page, et non chez nous.

3. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Quand	Quelles données	Finalité et base juridique	Combien de temps
Vous naviguez sur le site (substraty.pl et feedstockdata.com)	adresse IP, date et heure, adresse de la page, en-tête du navigateur (journaux du serveur)	sécurité et diagnostic du site — intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD)	90 jours
Vous consultez un profil d’entreprise dans l’annuaire	adresse IP et en-tête du navigateur — uniquement dans la mémoire de travail du serveur	comptage des consultations et des clics pour les statistiques des entreprises sans répétition, et protection contre les abus — article 6, paragraphe 1, point f. Nous ne conservons que des totaux journaliers sans données personnelles ; nous n’utilisons aucun cookie	jusqu’à 30 minutes, sans écriture sur disque
Vous correspondez avec la Rédaction dans le panel (demandes, questions, réclamations, signalements de problèmes)	données du compte (e-mail), entreprise, catégorie et objet du dossier, texte du message, éventuelles pièces jointes, dates et statut	traitement des demandes, questions, signalements de problèmes et réclamations — article 6, paragraphe 1, point b (contrat relatif au compte et aux services payants) ; documentation du traitement du dossier et constatation, exercice et défense de droits en justice — article 6, paragraphe 1, point f ; réclamations — également article 6, paragraphe 1, point c. Les messages sont lus et traités par des employés autorisés de Samael Sp. z o.o. (la Rédaction) ; nous vous informons des réponses par e-mail	pendant la durée du dossier, puis 3 ans à compter de sa clôture (article 118 du code civil) ; correspondance faisant partie de la documentation contractuelle, d’une réclamation, d’une obligation légale ou d’un litige en cours — jusqu’à l’expiration du délai concerné ; après suppression du compte — pas plus longtemps que ces délais
Vous nous écrivez (e-mail, correction, proposition d’entreprise, réclamation, signalement de contenu)	adresse e-mail, nom, texte du message et pièces jointes	traitement de la question — article 6, paragraphe 1, point f ; lorsqu’elle concerne un contrat — article 6, paragraphe 1, point b ; réclamations et signalements DSA — également article 6, paragraphe 1, point c	jusqu’à la clôture de l’affaire, puis 3 ans (prescription des créances)
Vous vous abonnez à la newsletter	adresse e-mail, dates d’abonnement, de confirmation et de désabonnement, source de l’abonnement, libellé et version du consentement (nous ne conservons pas l’adresse IP dans la base de données de la newsletter et ne la relions pas à l’adresse e-mail ; elle peut être traitée dans les journaux du serveur — ligne « Vous naviguez sur le site »)	envoi de la newsletter — consentement (article 6, paragraphe 1, point a ; article 398 de la loi polonaise sur les communications électroniques) ; preuve du consentement et du désabonnement — article 6, paragraphe 1, point f	jusqu’à votre désabonnement ; un abonnement non confirmé est supprimé après 7 jours ; après le désabonnement, nous conservons l’adresse et les dates à titre de preuve pendant 3 ans
Vous créez un compte dans le panel	e-mail, hachage du mot de passe (argon2id — nous ne connaissons pas le mot de passe), éventuellement le secret et les codes de secours de la connexion en deux étapes, version et date d’acceptation des conditions, sessions	conclusion et exécution du contrat relatif au compte — article 6, paragraphe 1, point b	jusqu’à la suppression du compte ; un compte dont l’e-mail n’est pas confirmé est supprimé après 30 jours. Après suppression, le mot de passe, la 2FA et les sessions sont supprimés et l’e-mail est anonymisé — sauf si vous avez un service payant en cours : nous traitons alors l’e-mail jusqu’à son terme et son règlement (ligne « Vous commandez un service payant »)
Sécurité du panel	journal des événements : connexions, tentatives échouées, modifications du compte, formulaires rejetés — avec adresse IP et navigateur	protection des comptes et du site, détection des abus — article 6, paragraphe 1, point f	12 mois
Vous publiez également une Carte de visite d’entreprise dans FeedstockData (option du panel, désactivée par défaut ; uniquement pour les entreprises actives également hors de Pologne)	données de la Carte de visite issues de la ligne « Vous tenez un profil d’entreprise » (pour une entreprise individuelle — les données personnelles de l’entrepreneur : nom dans la dénomination, adresse, téléphone, e-mail), leurs traductions dans les langues du site (y compris assistées par IA — section 5a), enregistrement du choix et du consentement (texte, version, date, retrait)	publication sur le second domaine du même responsable du traitement (feedstockdata.com) à la demande de l’entreprise — article 6, paragraphe 1, point b (contrat relatif au compte ou à la formule — la publication dans FeedstockData fait partie de chaque formule) ; données des personnes de contact désignées par l’entreprise — article 6, paragraphe 1, point f. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans le panel ; sa désactivation retire la Carte de visite de feedstockdata.com	jusqu’à la désactivation de l’option ou la suppression de la Carte de visite ; enregistrement du consentement — 3 ans après la désactivation (preuve)
Vous tenez un profil d’entreprise	données de l’entreprise et des personnes de contact indiquées dans le profil (nom, fonction, téléphone, e-mail, photos), historique des versions du profil	publication dans l’annuaire à la demande de l’entreprise — article 6, paragraphe 1, point b (contrat relatif au compte ou à la formule) ; données des personnes de contact désignées par l’entreprise — article 6, paragraphe 1, point f (intérêt de l’entreprise et le nôtre à présenter un contact). Une entreprise qui désigne une personne de contact l’informe de la transmission des données (section 4)	jusqu’à la suppression de l’inscription ; données d’une formule payante après son expiration — 12 mois
Vous utilisez l’assistant de création de Carte de visite	pays, numéro fiscal ou de TVA intracommunautaire ; données récupérées dans le registre des assujettis à la TVA (dénomination — pour les entreprises individuelles, y compris le nom de l’entrepreneur —, NIP, REGON, KRS, statut TVA, adresse communiquée dans le registre) ou dans le système VIES (validité du numéro, dénomination et adresse, si elles sont mises à disposition) ; date et identifiant de la requête ; données saisies manuellement ; consentement de l’entreprise à la publication de la Carte de visite (texte, version, date, retrait)	préparation et publication d’une Carte de visite à votre demande — article 6, paragraphe 1, point b (le consentement à la publication est une déclaration de l’entreprise et n’est pas un consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; son retrait suspend la publication) ; vérification des données de l’entreprise dans les registres publics (fiabilité de l’annuaire, prévention de l’usurpation d’identité d’autres entreprises) et preuve du consentement à la publication — article 6, paragraphe 1, point f	données de la Carte de visite — comme dans la ligne « Vous tenez un profil d’entreprise » ; Carte de visite non soumise à publication — jusqu’à la suppression du compte ; enregistrement du consentement — pendant la publication et 3 ans après son terme
Vous utilisez l’assistant IA de Carte de visite (de manière facultative)	NIP ; données de l’entreprise issues du registre de la TVA ou du VIES (pour une entreprise individuelle — nom et adresse de l’entrepreneur) ; adresse du site web de l’entreprise et contenu de ses sous-pages publiques ; proposition de Carte de visite générée ; déclaration attestant que vous avez vérifié la proposition (texte, date) ; journal technique sans contenu : compte, date, hôte du site web, nombre de pages lues, consommation de jetons, coût	préparation d’une proposition de Carte de visite à votre demande — article 6, paragraphe 1, point b ; journal technique (limites d’utilisation, maîtrise des coûts, sécurité, règlement avec le fournisseur) et preuve de la déclaration — article 6, paragraphe 1, point f. Nous transmettons des données aux fournisseurs d’IA mentionnés à la section 5a ; nous ne prenons aucune décision exclusivement par des moyens automatisés	proposition — comme un projet de Carte de visite (ligne « Vous utilisez l’assistant de création de Carte de visite ») ; journal technique — 12 mois ; déclaration — comme l’enregistrement du consentement à la publication
Une entreprise figure dans l’annuaire sans compte	données issues de sources publiques (site web de l’entreprise, KRS, CEIDG, REGON, registre de la TVA) — pour les entreprises individuelles, également le nom figurant dans la dénomination	tenue d’un annuaire sectoriel — article 6, paragraphe 1, point f	jusqu’à la suppression de l’inscription ou l’acceptation d’une opposition
Vous reprenez un profil d’entreprise	e-mail, domaine, documents confirmant le pouvoir de représentation	vérification du droit — article 6, paragraphe 1, point f	documents — 12 mois à compter de la décision
Vous téléversez des fichiers	texte de la déclaration relative aux droits sur les matériaux, sa version et son empreinte, date, compte, entreprise, type de fichier, adresse IP, navigateur	preuve de la concession d’une licence et défense contre des réclamations — article 6, paragraphe 1, point f	pendant la publication du matériau et 3 ans après son terme (article 442¹ du code civil)
Vous commandez un service payant	données de facturation (nom, NIP, adresse, e-mail pour les documents), commandes, factures pro forma, données de la personne passant la commande, correspondance	conclusion et exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b ; constatation et exercice de droits en justice — article 6, paragraphe 1, point f	durée du contrat et 3 ans après son terme, comptés jusqu’à la fin de l’année civile (article 118 du code civil)
Vous payez	montant, date, intitulé, numéro de compte de l’émetteur (virement bancaire) ; identifiant et statut de la transaction (paiement en ligne)	règlement du contrat — article 6, paragraphe 1, point b ; obligations fiscales et comptables — article 6, paragraphe 1, point c	comme pour les factures
Nous émettons une facture	données de facturation	obligations découlant de la loi sur la TVA (y compris KSeF) et de la loi sur la comptabilité — article 6, paragraphe 1, point c	5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré (article 70, paragraphe 1, de l’ordonnance fiscale, article 112 de la loi sur la TVA) ; documents comptables — au moins 5 ans (article 74, paragraphe 2, de la loi sur la comptabilité)
Vous commandez un essai BMP au laboratoire	coordonnées (nom de la personne de contact, téléphone, e-mail), adresse d’expédition du Kit, description de l’échantillon, éléments commandés, suivi de l’expédition, résultats de l’essai et rapport du laboratoire	exécution du contrat (expédition du Kit, collecte de l’échantillon, essai, communication des résultats) — article 6, paragraphe 1, point b ; facture après les résultats — comme dans la ligne « Nous émettons une facture »	durée du contrat et 3 ans après son terme, comptés jusqu’à la fin de l’année civile ; résultats et rapports dans le Panel — jusqu’à la suppression du compte ou de l’entreprise du Panel, pas moins que le délai de prescription des créances
Vous consentez à la publication d’un résultat d’essai dans la base de données BMP	description de l’échantillon et données du résultat d’essai sous forme anonyme (sans nom d’entreprise ni coordonnées) ; enregistrement du texte et de la date du consentement	publication dans la base de données BMP du site — consentement (article 6, paragraphe 1, point a) ; vous pouvez le retirer dans le Panel ou par e-mail jusqu’à la publication (le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur) ; les données anonymes publiées ne sont pas des données personnelles	enregistrement du consentement — jusqu’au retrait et 3 ans après cette date ; données anonymes publiées — indéfiniment
Vous demandez un contact du laboratoire (formulaire « Demande de contact avec un laboratoire » dans le Panel, onglet Essais BMP)	nom ou dénomination de l’entreprise, dénomination de l’entreprise, numéro de téléphone, e-mail du compte, créneau de contact souhaité, description de l’affaire (jusqu’à   caractères), statut de la demande ; preuve du consentement : texte et version du consentement, empreinte du texte, date, adresse IP et navigateur	transmission de la demande et des données à la personne de contact du laboratoire partenaire en vue d’un appel téléphonique au sujet des essais BMP — consentement (article 6, paragraphe 1, point a) ; conservation de la demande et de la preuve du consentement et règlement avec le laboratoire des contacts transmis — article 6, paragraphe 1, point f (démonstration du consentement, défense de droits, règlement avec le laboratoire) ; documents comptables — article 6, paragraphe 1, point c. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ; le retrait n’affecte pas la licéité de la transmission effectuée avant le retrait. Après la transmission, le laboratoire est un responsable du traitement distinct pour la suite des contacts	demande (coordonnées et description) — 12 mois à compter de son dépôt ; preuve du consentement et enregistrement de la transmission au laboratoire — 3 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle la demande a été effectuée ; documents de règlement avec le laboratoire (sans vos coordonnées) — comme pour les factures
Vous commandez un article (y compris des versions linguistiques)	brief, textes, matériaux, données d’experts désignés par le Client, commentaires sur les versions ; les matériaux peuvent être traités par des fournisseurs d’IA (section 5a) pour la rédaction et la traduction	exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b (données des experts — article 6, paragraphe 1, point f)	durée de publication de l’article et 3 ans
Messages relatifs au contrat	e-mail, texte du message (pro forma, facture, rappels de fin de période, modification du tarif ou des conditions, notifications de réponses de la Rédaction)	exécution du contrat — article 6, paragraphe 1, point b	copies des messages envoyés — 12 mois
Informations commerciales par e-mail (consentement facultatif : case à cocher à l’inscription du compte ou dans l’assistant de création de Carte de visite, décochée par défaut)	e-mail, texte et version du consentement, lieu et date où il a été donné, date du retrait	envoi d’informations commerciales sur nos services — consentement (article 6, paragraphe 1, point a, article 398 de la loi sur les communications électroniques), que vous pouvez retirer dans le panel ou par e-mail ; preuve du consentement et de son retrait — article 6, paragraphe 1, point f	jusqu’au retrait du consentement (à tout moment dans le panel) ; après le retrait, nous transférons l’adresse vers une liste de blocage (pour empêcher tout nouvel envoi) et conservons un enregistrement minimal du consentement et du retrait (adresse, texte du consentement, dates) à titre de preuve pendant 3 ans — article 6, paragraphe 1, point f, auquel vous pouvez vous opposer (section 7) ; ces données sont séparées de la base de diffusion active
Sauvegardes	toutes les données système ci-dessus	continuité d’activité et reprise après une panne — article 6, paragraphe 1, point f	rotation de 30 jours. Les sauvegardes sont écrasées dans un délai de 30 jours et ne sont pas utilisées pour le traitement courant ; les données supprimées ou rectifiées dans le système de production ne sont pas restaurées à partir des sauvegardes, et après restauration du système, nous répétons les instructions de suppression

La fourniture des données est facultative mais nécessaire pour utiliser un service donné (par ex. sans adresse e-mail, vous ne pouvez ni créer de compte ni vous abonner à la newsletter ; sans données de facturation, nous ne conclurons pas de contrat payant). Les données de facturation sont exigées par le droit de la TVA.

4. D’où nous tenons les données lorsqu’elles ne proviennent pas de vous

Nous obtenons les données des entreprises de l’annuaire (et, pour les entreprises individuelles, le nom de l’entrepreneur) auprès de sources publiques : sites web des entreprises, Registre national des tribunaux, CEIDG, registre REGON et registre des assujettis à la TVA (article 14 du RGPD). Les données des personnes de contact dans un profil sont fournies par l’entreprise qui les a désignées (nom, fonction, téléphone, e-mail, photo). Une entreprise qui transmet les données d’une personne de contact doit informer cette personne de la transmission des données à Substraty.pl et lui communiquer un lien vers la présente politique ; indépendamment de cela, si nous disposons des coordonnées de cette personne, nous lui fournissons l’information prévue à l’article 14 du RGPD sur demande ou lors du premier contact.

Assistant de création de Carte de visite. Lorsque vous préparez une Carte de visite dans le panel, après que vous avez indiqué le pays et l’identifiant fiscal, nous récupérons les données de l’entreprise dans des registres publics (article 14 du RGPD) :

entreprises polonaises — dans le registre des assujettis à la TVA (« liste blanche ») tenu par le Chef de l’Administration fiscale nationale et mis à disposition par le ministère des Finances (wl-api.mf.gov.pl) : dénomination, NIP, REGON, KRS, statut TVA et adresse communiquée dans le registre ;
entreprises d’autres États de l’UE — dans le système VIES de la Commission européenne : validité du numéro de TVA intracommunautaire et — si l’État membre les met à disposition — dénomination et adresse ;
entreprises établies hors de l’UE — vous saisissez vous-même les données.

Pour les personnes exerçant une entreprise individuelle, ces données (y compris le nom figurant dans la dénomination et l’adresse) sont des données personnelles. Nous les traitons aux finalités et sur les bases décrites à la section 3 (ligne « Vous utilisez l’assistant de création de Carte de visite »). Vous pouvez corriger les données récupérées avant de soumettre la Carte de visite, et la Rédaction les vérifie avant publication. Nous utilisons également le registre des assujettis à la TVA pour compléter les données de facturation à partir du NIP.

5. Destinataires des données

Nous ne transmettons des données que dans la mesure nécessaire à la finalité :

OVHcloud (groupe OVH ; société mère : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement du serveur (VPS) sur lequel fonctionnent le site, le panel, le système de contenu et notre serveur de messagerie (Mailcow) ; sous-traitant (article 28 du RGPD). Le serveur principal se trouve dans un centre de données d’OVHcloud en Allemagne. Un éventuel accès depuis l’extérieur de l’Espace économique européen ou l’intervention de sous-traitants ultérieurs n’est admis que conformément au contrat de sous-traitance et à un mécanisme du chapitre V du RGPD. Le courrier de nos adresses est traité sur notre propre serveur, sans fournisseur de messagerie externe.
Krajowy Integrator Płatności S.A., Poznań, Pologne (opérateur Tpay ; plac Andersa 3, 17e étage, 61-894 Poznań ; KRS 0000412357) — paiements en ligne selon les modes proposés par Tpay (notamment BLIK, carte de paiement, virement en ligne) ; pour les données de paiement, l’opérateur agit en tant que responsable du traitement distinct. Nous ne transmettons à l’opérateur que les données nécessaires à l’exécution du paiement (montant, intitulé, adresse e-mail et nom du payeur).
mBank S.A. — la banque qui tient notre compte ; elle reçoit les données de virement en tant que responsable du traitement distinct.
Chef de l’Administration fiscale nationale / ministère des Finances — le Système national de facturation électronique (factures structurées) en vertu de dispositions légales, et le registre des assujettis à la TVA (requêtes NIP pour les données de facturation et dans l’assistant de création de Carte de visite).
Fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle (OpenRouter, Google, OpenAI — États-Unis) — selon les modalités décrites à la section 5a.
Commission européenne — le système VIES : lors de la vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire (dans l’assistant de création de Carte de visite et lors d’une commande), nous transmettons le numéro vérifié et notre propre numéro de TVA.
Une entité fournissant des services comptables et fiscaux au Prestataire — pour les documents de règlement (factures, pro forma, justificatifs de paiement) ; sous-traitant (article 28 du RGPD).
Transporteur (DPD Polska Sp. z o.o.) livrant le Kit de prélèvement d’échantillon et acheminant l’échantillon vers le laboratoire — reçoit le nom, l’adresse et le téléphone de contact du destinataire dans la mesure nécessaire à la livraison ; pour la livraison, il agit en tant que responsable du traitement distinct ou sous-traitant, selon son contrat avec nous. Nous indiquons le numéro d’expédition et l’adresse de suivi dans l’e-mail et dans le Panel.
Le laboratoire réalisant les essais BMP (actuellement T & B – Die Biogasoptimierer GmbH, Tarp, Allemagne) — une entité externe indépendante de nous (elle ne fait pas partie de Samael Sp. z o.o.). Pour un essai commandé, elle reçoit la description de l’échantillon, le numéro de commande et les coordonnées nécessaires à la réalisation de l’essai et à la transmission des résultats ; dans cette mesure, elle agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD), et pour ses propres obligations légales (par ex. registres de laboratoire) en tant que responsable du traitement distinct. Le laboratoire se trouve dans l’Espace économique européen — nous ne lui transmettons pas de données en dehors de l’EEE.
Le laboratoire partenaire (personne de contact) — contact sur demande — lorsque vous utilisez le formulaire « Demande de contact avec un laboratoire » et donnez votre consentement, nous transmettons à la personne de contact du laboratoire partenaire désignée dans le Panel votre numéro de téléphone et les données du formulaire (section 3, ligne « Vous demandez un contact du laboratoire »). À compter de la transmission, le laboratoire est un responsable du traitement distinct des données pour la suite des contacts et vous informe séparément ; vous pouvez exercer vos droits (y compris le droit d’opposition) directement auprès du laboratoire. Nous conservons la demande et la preuve du consentement et réglons avec le laboratoire les contacts transmis.
OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) — uniquement lorsque vous cliquez sur « Charger la carte » dans un profil d’entreprise : votre navigateur se connecte au serveur d’OpenStreetMap, qui reçoit votre adresse IP en tant que responsable du traitement distinct. Nous fondons le transfert vers le Royaume-Uni sur la décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur à ce moment-là ; si la décision cessait de s’appliquer, nous suspendrions l’intégration jusqu’à ce qu’une autre base du chapitre V soit en place. Sans ce clic, nous ne nous connectons pas à OpenStreetMap.
Les autorités publiques et les tribunaux — lorsqu’ils l’exigent en vertu de la loi.

Les données issues d’un profil d’entreprise public de l’annuaire sont accessibles à tous les visiteurs du site (à compter du lancement de l’annuaire des entreprises — 1er janvier 2027).

Au sein de notre société, l’accès aux données du panel, y compris à la correspondance avec la Rédaction, est limité aux employés autorisés de Samael Sp. z o.o. (la Rédaction).

5a. Intelligence artificielle

À quoi nous utilisons l’IA. Nous utilisons des modèles d’intelligence artificielle (modèles de langage) à trois fins : (a) la préparation et la vérification factuelle du contenu éditorial du site (articles, FAQ, descriptions de substrats) ; (b) la traduction du contenu du site en anglais, en allemand, en italien et en français (feedstockdata.com), y compris la traduction des Cartes de visite des entreprises ayant activé la publication dans FeedstockData (la traduction assistée par IA est vérifiée par la Rédaction ; la version polonaise fait foi) et — sur commande du Client — la rédaction et la traduction d’articles sponsorisés ; (c) l’assistant IA de Carte de visite de l’assistant de création, qui se borne à préparer une proposition que l’Utilisateur doit vérifier.
Fournisseurs. Les fournisseurs de modèles agissent en tant que nos sous-traitants (article 28 du RGPD) ou — selon les conditions du service — en tant que sous-traitants ultérieurs : OpenRouter (États-Unis ; intermédiaire acheminant les requêtes vers les modèles — l’assistant IA de Carte de visite), Google (États-Unis ; modèles Gemini — l’assistant IA de Carte de visite) et OpenAI (États-Unis ; traductions et rédaction de contenus). Nous indiquons la liste actuelle des fournisseurs dans la présente politique et annonçons les changements dans sa nouvelle version.
Quelles données sont transmises aux modèles.
- Contenu éditorial et traductions du site — textes éditoriaux et sources publiques ; aucune donnée personnelle des utilisateurs du site (nous ne transmettons ni données de comptes du panel, ni commandes, ni correspondance, ni abonnés à la newsletter). Si une source publique contient des données personnelles (par ex. noms d’auteurs de publications), nous ne les transmettons qu’à des modèles de fournisseurs admis pour les données personnelles, ou les remplaçons par des marqueurs avant l’envoi (pseudonymisation).
- Cartes de visite publiées dans FeedstockData — textes de la Carte de visite (slogan, descriptions, services, projets) fournis par l’entreprise dans le panel ; pour une entreprise individuelle, ils peuvent contenir des données personnelles de l’entrepreneur (nom ; les coordonnées sont publiées sans traduction et ne sont pas transmises au modèle) ; nous ne transmettons au modèle que les textes à traduire, sans données de compte ; base — article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD (la publication dans FeedstockData fait partie de la formule), et pour les personnes de contact — point f.
- Articles sponsorisés — matériaux fournis par le Client (brief, textes, photos, données d’experts désignés par le Client) dans la mesure nécessaire à la rédaction et à la traduction ; base — exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b ; pour les données des experts — point f). Le Client ne doit pas transmettre de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de la commande.
- Assistant IA de Carte de visite — données de l’entreprise issues du registre (registre de la TVA ou VIES ; pour une entreprise individuelle, elles contiennent le nom et l’adresse de l’entrepreneur) et contenu des pages web publiques de l’entreprise indiquées par l’Utilisateur. Nous ne transmettons ni le mot de passe, ni l’adresse e-mail du compte, ni les données de paiement.
Pas de conservation ni d’entraînement. Dans l’assistant IA de Carte de visite, nous exigeons des fournisseurs qu’ils utilisent un paramètre désactivant la conservation des données et leur utilisation pour entraîner des modèles (paramètre data_collection=deny). Pour les autres usages, nous utilisons les interfaces de programmation des fournisseurs dont les conditions — à la date de publication de la présente politique — ne prévoient pas l’utilisation des données transmises pour entraîner des modèles.
Journal technique. Pour l’assistant IA de Carte de visite, nous conservons un journal technique sans le contenu des requêtes et des réponses : compte, date, hôte du site web de l’entreprise, nombre de pages lues, consommation de jetons et coût — pour les limites d’utilisation, la maîtrise des coûts et la sécurité (article 6, paragraphe 1, point f) ; nous le conservons 12 mois.
Pas de décisions automatisées. Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produise des effets juridiques ou vous affecte de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD). L’assistant IA de Carte de visite se borne à préparer une proposition : vous la vérifiez et la confirmez, et la publication exige votre consentement et une vérification par la Rédaction (un humain). Le contenu éditorial et les traductions sont vérifiés par la Rédaction (principes éditoriaux sur substraty.pl).
Transfert hors de l’EEE. Les données sont transmises à des fournisseurs aux États-Unis sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis — lorsque le fournisseur est certifié) ou de clauses contractuelles types — conformément au chapitre V du RGPD (section 6).

6. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Un transfert en dehors de l’EEE ne peut avoir lieu que par l’intermédiaire des entités énumérées à la section 5 (OpenStreetMap — Royaume-Uni) et des fournisseurs de modèles d’IA aux États-Unis (section 5a : OpenRouter, Google, OpenAI). Nous fondons un transfert vers les États-Unis sur une décision d’adéquation (article 45 du RGPD — cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le fournisseur est certifié) ou sur des clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD), conformément au chapitre V du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties utilisées, ou des informations à leur sujet, en écrivant à l’adresse de contact.

7. Vos droits

Vous avez le droit :

d’accéder à vos données et d’en recevoir une copie (article 15 du RGPD),
à la rectification (article 16),
à l’effacement (article 17),
à la limitation du traitement (article 18),
à la portabilité des données traitées sur la base d’un contrat ou d’un consentement (article 20),
de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21) — y compris à la publication de données dans l’annuaire des entreprises,
de retirer votre consentement à tout moment (par ex. le lien de désabonnement de la newsletter ; consentement aux informations commerciales — dans le panel ou par e-mail ; consentement au contact du laboratoire — par e-mail à l’adresse de contact) — sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3),
d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, uodo.gov.pl).

Veuillez adresser votre demande à contact@feedstockdata.com. Nous répondons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans le panel (« Compte et sécurité ») ; vous pouvez vous désabonner de la newsletter au moyen du lien présent dans chaque message.

8. Sécurité

Nous utilisons notamment : des connexions chiffrées (HTTPS, HSTS), des mots de passe conservés sous forme de hachage argon2id, la connexion en deux étapes (TOTP), des limites de tentatives de connexion, la protection des formulaires contre les attaques CSRF, des en-têtes de sécurité (CSP), la suppression des métadonnées (EXIF, GPS) des photographies, le contrôle des types de fichiers téléversés et un journal des événements de sécurité. L’accès aux données dans le panel d’administration est limité aux personnes autorisées.

9. Modifications de la politique

Nous annonçons les modifications sur cette page (avec un numéro de version et une archive) et, pour les utilisateurs du panel et les abonnés à la newsletter, également par e-mail lorsque la modification les concerne.