Flandre : la VEKA publie l'onrendabele top et le bandingfactor pour les unités de méthanisation démarrant à partir de 2025

L'agence flamande VEKA a publié un rapport présentant les calculs de l'onrendabele top (OT) et du bandingfactor (Bf) pour les projets d'énergies renouvelables (ENR) avec une date de démarrage à partir du 1er janvier 2025. Pour les nouvelles unités de méthanisation, l'onrendabele top s'élève à 67,8–103 EUR/MWh selon la catégorie, mais le bandingfactor est limité à un maximum de 0,56, comme prévu dans l'Energiebesluit. Cela signifie que, pour les nouveaux projets flamands de biogaz, le soutien via les certificats est inférieur à l'écart de coût calculé.

Comment le soutien est calculé

La Flandre soutient l'énergie issue des ENR par le biais de certificats verts (groenestroomcertificaten, GSC). Pour chaque 1 000 kWh d'énergie produite, le producteur reçoit un nombre de certificats égal au Bf. Le bandingfactor est le quotient de l'onrendabele top, c'est-à-dire la partie des revenus manquants pour qu'un investissement atteigne le retour requis, et du diviseur de banding. Pour l'énergie verte, ce diviseur est de 97 EUR/MWh (valeur de référence d'un certificat). La VEKA calcule ces valeurs au moins une fois par an pour chaque catégorie représentative de projet.

Résultats pour le biogaz

Le rapport pour les projets démarrant à partir de 2025 distingue trois catégories de biogaz :

Ces valeurs concernent aussi bien les projets incluant une participation citoyenne (variantes « a ») que ceux n'en incluant pas (variantes « b »). La limitation découle de l'article 6.2/1.1 de l'Energiebesluit, qui fixe le bandingfactor maximal à 0,56 pour l'énergie verte issue du biogaz et à 1,00 pour la cogénération qualifiée fonctionnant au biogaz.

Ce que cela représente en euros

En multipliant 0,56 par le diviseur 97, on obtient environ 54 EUR/MWh. Il s'agit d'une valeur indicative, résultant de la définition du Bf, et non d'un tableau officiel. Comparée à l'OT calculée, cela signifie que l'écart de coût n'est que partiellement couvert : il reste environ 13,5 EUR/MWh non couverts pour la catégorie 5/1 (67,8 − 54,3) et environ 49 EUR/MWh pour la catégorie 10/1 (103 − 54,3).

Portée du rapport

Le rapport inclut des catégories distinctes pour la cogénération qualifiée fonctionnant au biogaz. Il exclut les unités de méthanisation utilisant le biogaz de décharge, les installations traitant les eaux usées et les boues d'épuration, ainsi que la méthanisation de biodéchets auprès d'une installation de compostage existante dans la catégorie 5/1 (cette dernière dispose de sa propre catégorie 6/1). Les installations de référence sont des moteurs à combustion interne fonctionnant à 100 % au biogaz, d'une puissance de 2 500 kWe, 1 300 kWe et 7 000 kWe. La durée de vie économique retenue dans le rapport est de 15 ans.

Date d'entrée en vigueur

Le rapport concerne les projets avec une date de démarrage à partir du 1er janvier 2025 ; les valeurs sont finalement fixées par le ministre flamand via un arrêté ministériel (ministerieel besluit).