Flandre : fonctionnement du soutien à l'électricité issue du biogaz — certificats, OT et bandingfactor

La Flandre soutient l'électricité issue du biogaz par le biais de certificats verts, et non par un tarif fixe. Le producteur reçoit des certificats qu'il vend sur le marché, leur nombre étant calculé en fonction du déficit de rentabilité de la technologie concernée. Pour les projets mis en service à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, le déficit de coût calculé pour les unités de méthanisation s'élève à 67,8–103 EUR/MWh, mais un bandingfactor maximal de 0,56 réduit le niveau de soutien. L'analyse ci-dessous concerne la Flandre ; la Wallonie et Bruxelles disposent de leurs propres systèmes de certificats.

Deux types de certificats

La Flandre utilise deux instruments. Les certificats verts (groenestroomcertificaten, GSC) sont attribués pour l'électricité issue des énergies renouvelables et sont octroyés pour chaque 1000 kWh, multipliés par le bandingfactor. Les certificats de cogénération (warmte-krachtcertificaten, WKC) sont accordés pour l'énergie primaire économisée grâce à une cogénération qualifiée, également calculés avec le bandingfactor. Une unité de méthanisation équipée d'un moteur CHP peut donc bénéficier des deux : le rapport de la VEKA distingue les catégories « groene stroom uit biogas » et « kwalitatieve WKK op biogas ».

Calcul du bandingfactor

La base de calcul est l'onrendabele top (OT), c'est-à-dire la partie des revenus dépendant de la production qui manque à l'investissement pour atteindre le rendement requis sur toute sa durée de vie. Le bandingfactor correspond à l'OT divisé par un diviseur : 97 pour l'énergie verte et 35 pour la cogénération. La VEKA recalcule l'OT au moins une fois par an, en tenant compte des coûts d'investissement, des prix des combustibles et du prix de l'énergie. Les paramètres retenus pour les calculs incluent des moteurs à combustion de référence fonctionnant à 100 % au biogaz, d'une puissance de 2500 kWe (unité de méthanisation agricole), 1300 kWe (méthanisation de biodéchets auprès d'une installation de compostage) et 7000 kWe (installations de 5–20 MWe), avec une durée de vie économique de 15 ans.

Résultats pour les projets à partir de 2025

Dans le rapport pour les projets dont la date de démarrage est postérieure au 1ᵉʳ janvier 2025, l'OT s'est élevée pour le biogaz jusqu'à 5 MWe issu de fumier, de flux agricoles et d'autres OBA à 67,8 EUR/MWh (Bf 0,699), pour la méthanisation de biodéchets auprès d'une installation de compostage existante à 71,5 EUR/MWh (Bf 0,737) et pour les installations de 5–20 MWe à 103 EUR/MWh (Bf 1,06). Cependant, l'article 6.2/1.1 de l'Energiebesluit limite le bandingfactor à 0,56 pour l'énergie verte issue du biogaz dans les projets dont la date de démarrage est en 2025, de sorte que les trois catégories reçoivent 0,56 certificat par MWh. En multipliant par le diviseur 97, on obtient environ 54 EUR/MWh en équivalent OT.

Exclusions et limites

La catégorie du biogaz agricole (5/1) n'inclut pas le biogaz de décharge, les installations traitant des eaux usées et des boues d'épuration, ni la méthanisation de biodéchets auprès d'une installation de compostage existante. Pour les projets utilisant du biogaz et de la biomasse dont la date de démarrage est postérieure au 1ᵉʳ janvier 2020, l'octroi de certificats tient compte d'un volume maximal de soutien, comme l'indique le portail du gouvernement flamand. Les unités de méthanisation doivent en outre respecter les critères de durabilité pour les flux d'intrants.

Soutien et marché

Les certificats ne remplacent pas les revenus issus de la vente d'énergie : le producteur vend l'électricité au prix du marché, et les certificats constituent un revenu supplémentaire. Dans les calculs de la VEKA, la marge de marché est prise en compte comme partie des revenus de l'investissement, et à partir de 2025, la hausse annuelle attendue de la valeur de marché de l'énergie a été fixée à 0 %. C'est pourquoi l'OT, et non le seul prix de l'électricité, est le principal paramètre déterminant la structure du soutien.

Exemple de calcul

Une installation de la catégorie 5/1 produisant 4000 MWh d'électricité par an recevra, avec un Bf de 0,56, 0,56 certificat pour chaque 1000 kWh, soit un total de 2240 certificats par an (4000 × 0,56). Si le bandingfactor n'était pas limité et s'élevait à 0,699, le nombre de certificats serait supérieur d'environ un quart : 2796. Cela montre que le niveau de soutien dépend non seulement du déficit de coût calculé, mais aussi d'un plafond politique, et que la valeur monétaire du certificat dépend en outre du marché.

Distinction selon la participation citoyenne

Dans chaque catégorie, le rapport distingue les variantes « a » (projet prévoyant une participation citoyenne) et « b » (autres projets). Dans le tableau relatif au biogaz, les deux variantes présentent les mêmes valeurs d'OT et de Bf, de sorte que la participation citoyenne n'influence pas le niveau de soutien des unités de méthanisation mises en service à partir de 2025.

Interprétation

Le plafond du bandingfactor signifie que, pour les installations de plus grande taille (catégorie 10/1), le soutien couvre environ la moitié du déficit de coût calculé. Pour les installations de plus petite taille (catégorie 5/1), la partie non couverte du déficit est moindre et s'élève à environ 13,5 EUR/MWh.