Droit et réglementationAnalyse
Irlande : soutien à l’énergie issue du biogaz — tarifs REFIT 3 de 104 à 157 €/MWh et enchères RESS
REFIT 3 rémunérait l’énergie issue de la méthanisation de 104,3 à 156,5 €/MWh, selon la taille et la cogénération. Aujourd’hui, les installations de biogaz peuvent participer aux enchères RESS, mais aucune n’en est encore sortie gagnante.
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Pendant des années, l’Irlande a rémunéré l’électricité issue de la méthanisation par les tarifs fixes REFIT 3, compris entre 104,3 et 156,5 €/MWh selon que l’installation fonctionne en cogénération et qu’elle dépasse ou non 500 kW. Aujourd’hui, le soutien repose sur les enchères RESS, auxquelles le biogaz peut participer, mais selon les données d’avril 2023, aucun projet AD n’en est encore sorti gagnant.
Les tarifs REFIT 3
Dans une réponse parlementaire du 26 mars 2013, le ministre a communiqué les tarifs REFIT 3 pour la méthanisation :
| Catégorie | Tarif |
|---|---|
| AD CHP, unités jusqu’à 500 kW | 156,516 €/MWh |
| AD CHP, unités au-dessus de 500 kW | 135,647 €/MWh |
| AD sans CHP, jusqu’à 500 kW | 114,779 €/MWh |
| AD sans CHP, au-dessus de 500 kW | 104,344 €/MWh |
Les tarifs favorisaient la cogénération : l’écart entre l’AD CHP et l’AD sans CHP dans la même classe de puissance dépassait 40 €/MWh pour les unités jusqu’à 500 kW et atteignait env. 31 €/MWh au-dessus de 500 kW. Les petites unités étaient elles aussi avantagées, car le coût unitaire d’une petite unité de méthanisation est plus élevé.
- Taryfa REFIT 3
RESS : la concurrence plutôt que le tarif
Depuis 2020, l’Irlande soutient les nouvelles énergies renouvelables par le RESS (Renewable Electricity Support Scheme) : des enchères qui déterminent un prix d’exercice (strike price) et dont les lauréats reçoivent un contrat pour différence bilatéral d’une durée de 15 ans. La Commission a approuvé le programme sous le numéro SA.54683, avec un budget estimé de 7,2–12,5 milliards d’euros jusqu’en 2025 (voir le compte rendu de la décision de la Commission).
Selon la réponse du ministre du 27 avril 2023, tant le RESS que le programme de microgénération (MSS) reconnaissent la méthanisation avec cogénération à haut rendement comme technologie éligible, mais aucun projet AD n’a, à ce jour, franchi le cap des enchères RESS. Le MSS couvre les installations jusqu’à 50 kW (30 kWe pour la microcogénération). Cela illustre la différence entre l’ancienne et l’actuelle approche : le tarif REFIT était garanti à quiconque remplissait les conditions, alors que dans le RESS, un projet doit l’emporter face à des technologies aux coûts plus bas.
Pourquoi le biogaz ne gagne pas
Les enchères, toutes technologies confondues, favorisent le coût de l’énergie le plus bas. L’éolien et le solaire n’ont pas de coûts de combustible, alors qu’une unité de méthanisation doit acheter ou produire son substrat et exploiter des digesteurs et un groupe de cogénération. Lorsqu’une enchère n’a qu’un seul panier pour toutes les technologies, un projet de biogaz présente structurellement un prix d’offre plus élevé. La réponse du ministre confirme ce mécanisme : la technologie est admise, mais en pratique, elle ne franchit pas la sélection.
Par rapport aux autres pays de la région
Les tarifs de la réponse du ministre peuvent être comparés aux niveaux de soutien d’autres pays de cette série, en gardant à l’esprit la différence entre un prix total et une prime s’ajoutant au prix de marché :
| Pays | Niveau de soutien à l’énergie issue du biogaz |
|---|---|
| Irlande (REFIT 3) | 104,3–156,5 €/MWh (tarif) |
| Danemark (depuis 2008) | 74,5 øre/kWh, env. 100 €/MWh (prix fixe) |
| Finlande | prix cible de 83,50 €/MWh (prime s’ajoutant au prix de marché, 12 ans) |
| Estonie | revenu total jusqu’à env. 93 €/MWh (prime variable, 12 ans) |
Les tarifs irlandais pour les petites unités de cogénération étaient donc les plus élevés du tableau, ce qui correspond aux coûts unitaires élevés des petites installations agricoles. Les articles consacrés au Danemark, à la Finlande et à l’Estonie détaillent la situation des autres pays.
Comment lire les valeurs de 2013
Les tarifs proviennent d’une réponse parlementaire de mars 2013 et sont exprimés en euros par mégawattheure. Le revenu réel d’une installation dépend des conditions du contrat, comme la durée de validité et l’éventuelle indexation ; avant toute comparaison avec d’autres dispositifs, il convient donc de vérifier le contrat de l’installation concernée. Pour les nouveaux investisseurs, l’essentiel est que le REFIT est un dispositif historique et que le soutien actuel repose sur les enchères.
Conclusions
- Les tarifs REFIT 3 pour l’AD se situaient entre 104 et 157 €/MWh et favorisaient nettement la cogénération ainsi que les petites unités.
- Dans le RESS, le biogaz concourt sur le prix et non sur un tarif fixe ; il a donc besoin d’une justification supplémentaire : valeur de la chaleur, services au réseau, réduction des émissions liées au lisier.
- Pour les petites installations (jusqu’à 50 kW), il existe une voie distincte, le MSS, indépendante des enchères.
Sources
Questions et réponses
Quel était le montant du tarif REFIT 3 pour une unité de méthanisation en cogénération (CHP) ?
Selon la réponse du ministre en 2013, le tarif s’élevait à 156,516 €/MWh pour les installations de cogénération (CHP) en méthanisation anaérobie (AD) d’une puissance jusqu’à 500 kW, et à 135,647 €/MWh pour celles dépassant 500 kW.





