Installations communales, ex-RIPOK et WPGO : comment se planifie la gestion des déchets

Les anciens RIPOK, c’est-à-dire les installations régionales de traitement des déchets municipaux, ont disparu de la loi sur les déchets en 2019. Ils ont été remplacés par les installations communales, inscrites sur la liste tenue par le maréchal de la voïvodie, tandis que la planification repose sur les plans régionaux de gestion des déchets (WPGO) accompagnés d’un plan d’investissement. De l’inscription de l’investissement au plan dépend notamment l’accès aux fonds de l’UE et aux fonds de protection de l’environnement.

D’où vient le RIPOK et pourquoi il a disparu

Dans la loi du 14 décembre 2012 sur les déchets, les installations régionales de traitement des déchets municipaux (RIPOK) découlaient des résolutions relatives aux plans régionaux ; la loi reconnaissait à titre transitoire celles indiquées dans les résolutions antérieures (art. 230). En 2019, le législateur, par la modification des lois sur l’entretien de la propreté et de l’ordre dans les communes et sur les déchets (Dz.U. (Journal officiel de la République de Pologne) 2019, position 1579), a abrogé notamment les art. 38 et 38a et a remplacé le système RIPOK par la notion d’installation communale et la liste du maréchal. En 2022, employer le terme « RIPOK » relevait donc d’un usage historique, bien que dans la pratique administrative il se rencontre encore.

Ce qu’est aujourd’hui une installation communale

Selon l’art. 35, paragraphe 6, de la loi sur les déchets, une installation communale est une installation de traitement de déchets municipaux non triés (en mélange) ou de résidus de leur traitement, inscrite sur la liste visée à l’art. 38b, paragraphe 1, point 1 et satisfaisant aux exigences des meilleures techniques disponibles (BAT) ou de la technologie appropriée. Elle assure :

• le traitement mécano-biologique des déchets municipaux en mélange et la séparation de fractions destinées à la valorisation, ou
• la mise en décharge des déchets issus du traitement mécano-biologique et des résidus du tri.

L’entité qui collecte les déchets municipaux auprès des propriétaires d’immeubles remet les déchets en mélange à une telle installation (art. 29a). Le maréchal tient dans le BIP (Bulletin d’information publique) la liste des installations communales en fonctionnement et de celles dont la construction, l’extension ou la modernisation sont prévues ; l’inscription a lieu sur demande de l’exploitant, et le maréchal refuse l’inscription ou radie l’installation si elle a cessé de satisfaire aux exigences.

Le plan régional de gestion des déchets

Les plans de gestion des déchets se composent d’une analyse de la situation (types et quantités de déchets, systèmes de collecte, installations, leurs capacités de traitement), d’une évaluation des problèmes (notamment les besoins de fermeture d’installations et de construction d’infrastructures conformément au principe de proximité) et d’une évaluation des investissements et des sources de financement. Le WPGO comprend en outre :

1. l’indication des installations communales situées sur le territoire de la voïvodie ;
2. le plan de fermeture des installations ne répondant pas aux exigences de protection de l’environnement ;
3. le plan d’investissement joint en annexe.

Le plan est adopté par l’assemblée régionale (sejmik) de la voïvodie sur la base d’un projet du conseil exécutif ; le projet est soumis pour avis aux communes, aux syndicats intercommunaux et aux autorités de l’eau, et le projet de plan d’investissement est validé par le ministre chargé du climat. Les plans sont mis à jour, et des rapports sur leur mise en œuvre sont établis par périodes de trois ans. Le WPGO doit être conforme au plan national de gestion des déchets adopté par le Conseil des ministres — en juin 2022, c’était le KPGO 2022 qui était en vigueur.

Plan d’investissement et financement

Le plan d’investissement décrit l’infrastructure nécessaire pour les déchets municipaux avec les capacités de traitement, indique les investissements prévus, l’estimation des coûts et des sources de financement ainsi que le calendrier. La condition du financement de la construction, de l’extension ou de la modernisation d’installations destinées au traitement des déchets municipaux par des fonds de l’UE ou des fonds de protection de l’environnement est leur inscription au plan d’investissement ; l’exigence ne concerne pas les installations de recyclage.

Où se situent les biodéchets dans tout cela

Les installations de traitement des biodéchets collectés séparément (installations de compostage, unités de méthanisation) ne sont pas des « installations communales » au sens de l’art. 35, paragraphe 6, car cette disposition concerne les déchets en mélange et les résidus. Toutefois :

• le plan analyse les capacités des installations traitant différents flux de déchets, et l’évaluation des investissements couvre aussi l’infrastructure de collecte ;
• un investissement dans le traitement des biodéchets qui doit bénéficier d’un financement de l’UE ou de fonds doit être conforme au plan d’investissement ;
• les communes sont responsables de l’organisation de la collecte séparée, et le règlement sur la manière de collecter séparément certaines fractions de déchets impose la séparation des biodéchets.

Pour l’investisseur, c’est un conseil pratique : avant le projet, consultez le WPGO et le plan d’investissement de votre voïvodie, ainsi que la liste des installations du maréchal.

Qui est responsable de quoi

Principe de proximité et localisation

La loi sur les déchets exige que les déchets soient traités le plus près possible de leur lieu de production, ce qui, dans l’évaluation des besoins en infrastructures, se traduit par la justification de la construction ou de la fermeture d’installations dans la région. Pour l’investisseur, cela signifie que l’argument « il manque des capacités de traitement pour les biodéchets dans la sous-région » est crédible lorsque l’analyse du WPGO le confirme, et pas uniquement ses propres estimations.

Comment lire le WPGO lorsque vous planifiez une installation de biodéchets

1. Trouvez dans le plan le bilan des biodéchets produits et traités dans la voïvodie, de préférence par sous-région.
2. Vérifiez si le plan d’investissement inclut des installations pour biodéchets — cela indique un besoin que la collectivité a jugé justifié.
3. Prêtez attention aux capacités des installations de compostage et des unités de méthanisation existantes ainsi qu’à la fermeture des installations non conformes, car c’est le marché pour de nouvelles capacités.
4. Confrontez le plan avec la liste des installations communales du maréchal (pour les déchets en mélange) et avec les données sur le flux collecté séparément.

Que faire en premier

• Téléchargez le WPGO en vigueur et son annexe d’investissement depuis le BIP du bureau du maréchal.
• Vérifiez quelles capacités de traitement et quels déficits sont indiqués pour les biodéchets.
• Vérifiez auprès du bureau si l’investissement peut être inscrit au plan.
• N’oubliez pas le principe de proximité dans le choix du site.

Ce texte a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique ; avant toute décision d’investissement ou démarche formelle, vérifiez la version en vigueur de la réglementation et consultez un juriste ou l’autorité compétente.